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taux de broyage normal.
taux super-réduit de 5,5 %, le taux réduit de 7 %, le taux normal de 19,6 %. Chaque entrepreneur étant responsable de sa factura-tion, il lui appartient d’appliquer le taux correspondant à la nature ... Broyage de pierres Divers Fauchage pour collectivité territoriale Droit entrée labyrinthe Travaux forestiers
Robert Sabathié - 2, rue des Platanes - 65800 Orleix - ! 05.62.36.22.00 " [email protected] • Constructionde!pistes!forestières! Remarque%! S'agissant! de! prestations! rendues! à l'aide! d'un matériel! unique! qui,! au cours! du
Il y aura dorénavant 3 taux en fonction de la nature de la prestation : le taux super-réduit de 5,5 %, le taux réduit de 7 %, le taux normal de 19,6 %. Chaque entrepreneur étant responsable de sa factura- tion, il lui appartient d’appliquer le taux correspondant à la nature des travaux qu’il réalise.
De manière générale, l'abattage d'un arbre (*) est un travail immobilier passible du taux normal de TVA de 21 %. Toutefois, sont soumis au taux de TVA de 6 % : l'abattage d'un arbre pour autant que l'arbre abattu ne soit pas détruit sur place par brûlage, broyage , etc. et ce, au motif que le bois brut est passible du taux de 6 %.
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