Taux normal 20 % Travaux de préparation des sols forestiers • Labourage • Binage • Hersage • Disquage Taux réduit selon décision ministérielle du 12 février 1982 Taux normal 20 % Toutes les autres prestations relèvent du taux normal. CFBL - Siège social

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Il y aura dorénavant 3 taux en fonction de la nature de la prestation : le taux super-réduit de 5,5 %, le taux réduit de 7 %, le taux normal de 19,6 %. Chaque entrepreneur étant responsable de sa factura- tion, il lui appartient d’appliquer le taux correspondant à la nature des travaux qu’il réalise.

Le taux normal de TVA à 20% s'applique à la majorité des biens et des prestations de service pour lesquels aucun autre taux de TVA réduit n'est prévu. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.

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La loi de finances pour 2018 propose d'abaisser le taux d'IS à taux normal de 33,1/3% actuellement à 25% en 2022. Les PME bénéficient en outre sous conditions, d'un taux d'IS au taux de 15%.

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