Code minier 2003 Loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 [NB - Loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier Modifiée par la loi n°2012-32 du 31 décembre 2012] Titre 1 - Dispositions générales Chapitre 1 - Définitions ... comme amendement des terres ou comme source d’énergie ;

Le centre minier de Kouaoua en Nouvelle-Calédonie de la Société Le Nickel (SLN), filiale du Français Eramet, a une nouvelle fois été victime d'exactions dans le nuit de mercredi à …

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30. Résumé de la séance. Les mots clés de cette séance. taxe Non-Inscrits UMP, ... madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à créer, pour 2012, une taxe exceptionnelle de 2 % sur les bénéfices des cliniques privées. ... de prolonger la durée du régime minier et de ...

Le 13 novembre 2012. Deuxième Session ordinaire 2012 . 02 . Proposition d’amendement introduisant un article 38 nouveau au projet de loi portant sureté et sécurité nucléaires et protection contre les dangers des rayonnements ionisants. ... Proposition d’amendement au projet de loi portant Code minier.

Décret-Loi nº 1/41 du 26 Novembre 1992 portant institution et organisation du domaine public hydraulique [Law No. 1/41 of 26 November 1992 on the establishment and organization of the hydraulic public domain] ... Loi nº 2006-17 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin [Law No. 2006-17 on the mining code and ...

Amendement n° I-243 – Projet de loi de finances 2014. ... logement octroi de mer orpaillage outre-mer projet de loi présidentielle 2012 pétrole pêche santé SDIS secours secteur minier service public sécurit ... novembre 2012 (11) octobre 2012 (8) septembre 2012 (4) août 2012 (2) juillet 2012 (11) juin 2012 (5)

Amendement A1 (juillet 2012) (Indice de classement : P10-202-1-1) ... FFPV, novembre 2004) Règles de conception, de mise en œuvre et de collage des stabilisateurs en verre sur chantier (Règles FFPV, novembre 2009) Façades légères en éléments de remplissage

Mme Delphine Batho, ministre. Il est défavorable. J’ai indiqué tout à l’heure ce qu’il en était de la réforme du code minier. Il n’est pas souhaitable de tout mélanger et d’insérer des dispositions spécifiques dans un projet de loi de portée générale relatif à la participation des citoyens.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont voté l’augmentation de la redevance sur chaque kilo d’or extrait par les concessionnaires de mines aurifères au profit des communes et des départements.

Cette note liste les propositions d’amendement du Code Minier de la RDC (2002) formulées par la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier …

Vous avez raison de rappeler cet engagement important, qui a été pris dès 2012, de réformer le code minier. M. Tuot, qui a mené un important travail d’expertise et de consultation, a remis, à l’été 2014, une proposition de texte à mon prédécesseur, qui a été étudiée par les services compétents.

l'amendement n° 738 rectifié de Mme Filippetti après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (retour au taux de TVA de 5,5 % pour le livre). [ dossier ][ analyse du scrutin ]

Nouvelles perspectives dans le secteur minier guinéen : promulgation de la loi portant amendement du Code Minier de 2011

A ce jour, aucun projet d’amendement des textes d’application du Code Minier, notamment le décret n°2005-047 portant gestion des titres miniers et le décret n°2005-047 du 3 février 2005 portant modèles de convention minière (Modèles de Convention Minière), n’a été communiqué.

Le Syndicat national de l’édition (SNE) et six groupes d’éditeurs français (dont Hachette, Editis, Gallimard, et Albin Michel) viennent d’engager des poursuites contre le site, comme l’indique Le Monde en date du 7 novembre.

Cet amendement qui vise à moduler la TGAP permettrait de rétablir un niveau juste de participation par habitant équivalent au niveau national. ... logement octroi de mer orpaillage outre-mer projet de loi présidentielle 2012 pétrole pêche santé SDIS secours secteur minier service public ... novembre 2012 (11) octobre 2012 (8) septembre ...

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DU CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Lubumbashi, Juin 2012 . 2 ... révision du code minier de 2002 au courant de l’année 2012. Par ailleurs, avec l’évolution du cadre légal et réglementaire (notamment les lois sur la décentralisation, la loi sur l’environnement, l’institution de la Taxe ...

Assemblée nationale Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 – 2è séance du lundi 26 novembre 2012 Article 34 M. le président. Sur l’article 34, la parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement de suppression, n° 135.

Ces nouvelles dispositions seront donc en vigueur dès le 6 novembre 2012. Tout comme dans le cas de l’exclusion du sursis, toutes ces peines minimales obligatoires, suivant le nombre de plants ou l’âge, sont de nouveaux critères très objectifs.

19 novembre 2009 * Bien que les Amendements n os 2 et 3 aient déjà été publiés, l’Amendement n o 1 doit être publié en novembre 2011 en raison de son application en novembre 2012.

Les Editions du CEPAS ont publié une brochure intitulée « Proposition d’amendement de la Société civile pour le Révision du Code minier » contenant un an d’études, d’analyse et de réflexion de la société civile sur le sujet.

Le grand forum annuel de l’investissement minier, Mining Indaba, s’est ouvert lundi 5 février au Cap, en Afrique du Sud. Le contexte mondial est meilleur, les prix des minerais et métaux ...

Alors que le Front National représentant pourtant des millions de Français n'est pas consulté par le ministre de l'Intérieur sur la réforme des élections locales, sa présidente Marine Le Pen interpellera directement Manuel Valls ce jeudi 15 novembre 2012 à 15h place des Saussaies sur ce sujet.

L'amendement Creton prévoit qu'un jeune handicapé accueilli en IMPro (institut médicoprofessionnel) et atteignant l'âge de vingt ans peut demeurer dans son établissement en attendant qu'une place se libère dans un établissement pour adultes adapté à ses besoins.

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En novembre 1992, le douzième amendement est proposé pour empêcher le risque de suicide comme raison légale d'avorter, mais le référendum l'annule. Une proposition similaire de 2002, dans le vingt-cinquième amendement, est également annulée après un référendum. ... En novembre 2012, ...

La commission « code minier » de collectifs gardois a poursuivi son travail d’amendement sur les textes du projet de nouveau code minier que le Conseiller d’Etat M.Tuot avait remis au …

Les auteurs de cet amendement considèrent, dans l'attente de la refonte du code minier, qu'il est important de soumettre dès à présent l'octroi de permis exclusif de recherches ainsi que l'octroi de concession de mines à la procédure prévu à l'article du code de l'environnement sur la …

En 2012, il était impossible d’ignorer que le code minier devait être mis à jour. Il avait réussi à attirer des investisseurs et à profiter à des personnes initiées du régime, mais il avait également favorisé les inégalités et la pauvreté d’une manière intenable.

La commission du développement durable a terminé hier 17 janvier 2016 à minuit l’examen du texte du projet de loi adaptant le code minier au droit de l’environnement et de ses 360 amendements (voir ici le dossier de l’ensemble des amendements adoptés ou rejetés).

- Le code minier actuel n’est-il pas décalé par rapport à l’ambition d’attirer plus d’investissements? - Le code est en cours d’amendement et de nouveaux principes seront introduits. Ils vont de l’élargissement de la définition des produits des mines aux conditions d’exploitation.

Offrir à tous les Français – sans naturellement exclure ceux qui croient aujourd'hui n'avoir d'autre choix que d'être républicain- l'espérance d'un roi, de leur roi.

Vendredi 16 novembre au soir, l’Assemblée a achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2019.Les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019 auront lieu mardi 20 novembre, après les questions au Gouvernement.

Par arrêt du 28 novembre 2012, le Conseil d'Etat a annulé les décisions des 5 mai et 5 juin 2009 par lesquelles le Gouvernement a fixé les tarifs d'utilisation des réseaux publics de …

les travaux ayant trait au secteur minier, dans les domaines de la cartographie géologique, exploration minière et pétrolière, législation minière et contrôle des exploitations minières, étude des dossiers de demande de titres miniers,

Or, celle-ci a considéré dans sa décision du 15 novembre 2005 que "la tacite reconduction d’un contrat à durée déterminée, dont le terme extinctif a produit ses effets, donne naissance à un nouveau contrat, de durée indéterminée et dont les éléments ne sont pas nécessairement identiques".