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le transporteur et ses obligations.
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Communication sur « obligations et responsabilité du chargeur envers le transporteur » ... dernier envers le transporteur en ses articles 30, 31§2, 32§2, 33 et 34 c'est-à-dire cinq des ... de Hambourg n’y fait allusion que dans ses articles 12 et 13 sous le titre de « responsabilité du chargeur » pour traiter, seulement, du fondement ...
aux droits et obligations qui constituent des instruments financiers, et aux droits et obligations qui constituent les modalités et conditions qui régissent l'émission ou l'offre au public et les offres publiques d'achat de valeurs mobilières, et la souscription et le remboursement de parts d'organismes de placement collectif, dans la ...
Cette règle se justifie aisément : en effet, il ne saurait être question que le commissionnaire soit tenu de réparer la totalité du dommage subi par le commettant, et que, dans le même temps, lorsque le commissionnaire se retourne contre le transporteur défaillant, ce dernier ne l’indemnise finalement que dans la mesure de la ...
Enfin, concernant ses droits, l’expéditeur peut disposer de la marchandise en cours de route, notamment demander au transporteur d’interrompre le transport, de changer le lieu prévu concernant la livraison ou encore de livrer la marchandise à un autre destinataire que celui indiqué sur la lettre de voiture.
Ses obligations consistent essentiellement à assurer le déplacement des marchandises dans le délai prévu lors de la conclusion du contrat, aussi il devra livrer des marchandises conformes, c est-à-dire que les marchandises ne doivent pas être détériorées entre le moment du chargement et du déchargement.
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