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Avec la modification de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques du 10 décembre 2010, le Conseil fédéral a transféré le contrôle de la présence de condensateurs contenant des PCB dans des installations basse tension aux organes de contrôle au sens de l'ordonnance sur les installations électriques à basse ...

La Confédération et les cantons se partagent les tâches d'exécution du droit des produits chimiques. Les sous-rubriques liées à la présente page vous fournissent des indications sur l'exécution dans les domaines que l'OFEV gère ou pour lesquels il fournit un accompagnement spécifique.

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Des procédures de stockage non adaptées peuvent entraîner une fragilisation des emballages à l'origine de fuites ou de ruptures accidentelles, de pollution, de réactions dangereuses ou d'accidents ou induire une modification ou une dégradation du produit qui le rend plus dangereux.

Références Microbiologie industrielle. Afin d'éviter tout dysfonctionnement des installations lié à la prolifération de micro-organismes et leurs éventuelles conséquences, CFG Services accompagne ses clients dans le diagnostic des désordres et la mise en place de solutions de …

Votre connaissance des machines, de leurs mécanismes d’usure et des pannes qui les affectent, vous amènera à participer à l’amélioration des programmes et procédures de maintenance : • pour diminuer le risque de voir se reproduire des pannes dont l’origine a été déterminée • pour réduire les durées de …

gistrement, de modification et de cessation d’activité, proposer aux préfets des prescrip- ... de modernisation des installations sites nouvellement soumis à la directive sur les émissions industrielles ... complexité des procédures et en raccourcis-sant les délais d’instruction des projets, sans

tation des « Installations classées pour la protection de l’environnement »; ... un stockage de produits chimiques de laboratoire sont les suivants: 1.3.1. Le risque d’incendie ou d’explosion ... des emballages Des procédures de stockage non adap-

Les procédures doivent permettre de s’assurer qu’il n’y a pas eu de modification des paramètres utilisés dans l’évaluation des risques (par exemple équipements et éléments endommagés, dispositifs de sécurité tels que barrières et mains courantes mal positionnés, grilles d’évacuation mal placées) susceptible d’augmenter ...

La surveillance des installations classées : visites d’inspection, examen des rapports remis par des organismes vérificateurs externes, analyse des procédures de fonctionnement et …

Installations à câbles (Règlement UE) ... L'évaluation de la conformité des produits se fait en général en deux étapes, qui se rapportent à la phase de conception du produit et à sa phase de fabrication. Huit types de procédures d'évaluation (ou « modules ») sont applicables suivant les produits : ... les procédures d'évaluation ...

Un fabricant de produits chimiques du Manitoba a mis à jour et mis à l'essai sur le terrain ses procédures opérationnelles normalisées de chargement et de manipulation des produits afin de réduire les risques de déversements.

5- INSTALLATION DE LA POMPE 11 5-a Installation des tuyauteries 5-b Fondations ... 7-c Tolérances détaillées des pièces d'usure 7-d Procédures de remplacement des pièces d'usure ... La modification des produits Sundyne ou l’enlèvement de composants d’origine peut en

Produits chimiques Certains produits chimiques ont des effets néfastes pour la santé humaine et l’environnement. Ces effets sur la santé peuvent concerner aussi bien le travailleur

Lorsque l’évaluation révèle un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur doit définir et appliquer des mesures de prévention, visant à supprimer ou à réduire au minimum le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux : substitution, installations, hygiène, signalisation, organisation, procédures ...

Cette sous-rubrique vise les installations de traitement de produits explosifs (munitions, mines, pièges, engins et explosifs hors munitions chimiques) lorsque la quantité de matière active (définie en note dans la rubrique) mise en œuvre par opération est inférieure à 30 kg.

convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

- stockage de produits chimiques Le Port – la Réunion (974) Suivi des vérifications du rapport : ... de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de ... L’augmentation des capacités conduisant à un dépassement des seuils de la directive SEVESO est une modification substantielle, en application de la circulaire du ...

des vérifications périodiques des installations et le contenu des rapports de vérification. Les éléments présentés ci-dessous sont applicables aux installations des lieux de travail.

Les incompatibilités physico-chimiques DÉFINITION L’incompatibilité physico-chimique consiste en une réaction, hors de l’organisme, soit entre: 2 principes actifs 1 principe actif et 1 excipient 1 principe actif et le contenant ou le milieu extérieur […]

PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE – Autorisation, Reconnaissance mutuelle séquentielle ou simultanée, Objections au groupe de coordination, Dérogations, Avis agence AUTORISATIONS DE L’UNION DE PRODUITS BIOCIDES – Octroi de l’Union, Autorisation, Produits concernées, Soumission, Validation, Evaluation des demandes

Prendre conscience des rôles, responsabilités d’encadrement dans le cadre de la sécurité du travail et la protection de l’environnement en tant que prestataire extérieur Décrire et transmettre à des collaborateurs les risques présentés par les produits chimiques et leurs installations

Acquisition, livraison, mise en ordre de marche et formation d'un ensemble de matériel d'analyses chimiques La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison, la mise en ordre de marche et la formation d'un ensemble de matériel d'analyses chimiques permettant de quantifier dans des …

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Les fumigants chimiques sont largement utilisés par l’industrie du transport comme agents pour détruire des espèces étrangères envahissantes dans des chargements de fret, pour protéger la cargaison et pour maximiser les techniques d’expédition.

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Installations classées : un décret simplifie les procédures applicables à de nombreuses activités. De nombreuses activités allant de l'agroalimentaire à la chimie en passant par le textile ou les métaux sont impactées par la nouvelle modification de la nomenclature ICPE.

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