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coût en capital matériel.
en Subsection 1101(5p) of the Regulations is replaced by the following: (5p) Subject to subsection (5q), a separate class is prescribed for one or more properties of a taxpayer acquired in a taxation year and included in the year in Class 8 in Schedule II, where each of the properties has a capital cost to the taxpayer of at least $1,000 and is (a) computer software; (b) a photocopier; or (c ...
Le capital de la SARL ou EURL Le capital minimum d'un e SARL est de 1 euro s e ulement. Il n'est donc plus un handicap à la création d'entreprise. Il est divisé en parts sociales égales et composé d'apports en numéraire (argent) et/ou d'apports en nature (tout bien autre qu'une somme d'argent) réalisés par les associés.
matériel de fabrication et de transformation .....62 . III 3.2.4 Crédit d’impôt remboursable relatif aux bâtiments utilisés dans le cadre d’activités de fabrication ou de transformation par une PME manufacturière ... De même, les notions de coût en capital de fabrication et de transformation. 3, de .
Par conséquent, la réduction du coût en capital du bien doit être faite au cours de l'année d'imposition suivant celle au cours de laquelle un contribuable a encouru des frais admissibles relativement au CII relatif au matériel de fabrication et de transformation du Québec et a effectué le calcul à cet égard.
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