De plus, le vin et le cognac dénaturés etc., préparés uniquement dans le but d’un usage culinaire en y ajoutant notamment du sel, du poivre, de l’oignon ou de l’ail, ce qui les rend imbuvables, sont classés sous le numéro tarifaire 2103.90.20.

S’agissant du premier point relatif au projet de modification de quelques dispositions du Code des accises, il a rappelé qu’une mise à jour de certaines dispositions du Code des accises s’avère nécessaire à la suite des difficultés rencontrées dans l’application dudit texte dont la dernière publication remonte au 21 2013.

Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des drapeaux et …

PRESENTATION DU SECTEUR DE L’ENERGIE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE L’ENERGIE DE LA ... énergétiques, agricoles et minières (environ 2/3 des réserves mondiales de bauxite), du fer, de ... Elaboration d’une étude tarifaire visant à ...

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sauf accord de l’OFPRA en vertu de l’article L. 335- 3 du code de la propriété intellectuelle. 1. La « malédiction des matières premières » 1.1. Les ressources minières dans l’Est de la RDC . Le sous-sol de la RDC, et plus particulièrement celui de l’Est du pays, est très riche en ... A la recherche de morceaux de minerai, ils ...

Dans une déclaration conjointe, jeudi, les compagnies minières internationales, actives en République démocratique du Congo (RDC), ont annoncé qu'une proposition officielle décrivant les modifications recommandées pour « améliorer l'efficacité » du nouveau code minier, a été soumise au Ministère des mines, renseigne l'Agence .

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Aucune rencontre entre les parties n’est en vue entre le chef de l’État et le monde minier après la transmission, le 8 février, d’une correspondance reprenant les principales préoccupations des patrons d’entreprises sur le processus de révision du Code de 2002 et bien entendu une demande d’audience.

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Grille Tarifaire; RSS. Energie. ... un atelier national de validation des projets de code minier communautaire et les règlements d’exécution dudit code. Il s’agit de doter l’espace ouest africain d’un nouveau document adapté à l’évolution du secteur et aux réalités des différents Etats membres.

Ceci, du fait du recours au thermique Diesel avec un producteur privé pour la location de 30 MW de 2012 à 2016 et le fonctionnement continu de la Centrale de 100 MW de Gourou Banda, corolaire à l’accroissement de la demande et des charges induites ».

Avec l'organisation administrative de 1933, le territoire du pays Lega, le Bulega, se retrouve dans la province du Kivu mais divisé en deux domaines de deux compagnies à charte et saucissonné en petits morceaux appartenant à plusieurs compagnies concessionnaires.

Autre phénomène, les sociétés minières se ruent vers les régions sud-ouest et ouest du pays. La forte teneur en or et la proximité avec la Côte d’Ivoire qui a une politique tarifaire attrayante pour les multinationales expliqueraient sans doute cet état de fait.

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La République démocratique du Congo, qui regorge de matières premières, s’apprête à réviser son code minier jugé trop favorable aux capitaux étrangers, pour que son économie profite aussi de l’envolée des cours du cobalt et du cuivre.

Nouvelle grille tarifaire; Fermeture du bureau de Québec le 17 octobre; ... les entreprises qui sont toujours régies par la partie I de la Loi sur les compagnies ou par la Loi sur les compagnies minières doivent, avant le 14 février 2016, produire des statuts de continuation conformément à la Loi sur les sociétés par actions, ou ...

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A Goma, où s’est clôturée le mardi 26 mars 2014 la 2ème édition de la Conférence sur les mines, la révision du Code minier n’a pas figuré à l’ordre du jour. Ce n’est pas pour autant que la FEC ne se préoccupe pas de ce projet.

Le président Joseph Kabila a promulgué, vendredi 9 mars, le nouveau code minier adopté par les deux Chambres du Parlement, au début de l’année.

Elles complètent le Code du travail en apportant des garanties sociales aux salariés concernant leurs conditions de travail et d'emploi. Vous y retrouverez notamment les durées des périodes d'essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels accordés par ce texte.

Taleb Ould Abdi Vall, ministre du Pétrole, de l’Énergie et des Mines de Mauritanie, p. 2 , Directeur général de la Société de production d’électricité et de gaz (SPEG), p. 16 James Crossland , Vice-président de Kinross, p. 31

Toutes les importations des biens d’équipements dans le cadre du Code des Investissements et du Code Minier( pour les Sociétés Minières en phase de développement). ...

Decret N° 2004-647 du 17 mai 2004, fixant les modalités d'application de la loi N° 2003-36 du 24 Novembre 2003 portant Code Minier Télécharger le Décret 353.43 KB Le Code Minier constitue le cadre juridique d’intervention dans le domaine minier.

Définie par l’article 28 du Code des douanes national (CDN), l’espèce tarifaire ou nomenclature douanière est le libellé qui est attribué à la marchandise dans le tarif douanier commun et auquel correspond un numéro de nomenclature.

20 hours ago· L’opérateur d’électricité, filiale du fonds d’investissement britannique Actis, a également vu ses autres produits croître de 4,9 milliards FCFA par rapport à 2016, alors que ses charges d’exploitation étaient en augmentation de 10%.

Pour ce qui est de la répartition de la contribution des sociétés minières dans le budget de l’Etat en 2017, Sabodala Gold Operations reste le premier contributeur aux recettes, du fait notamment de la fin de sa période d’exonération depuis 2015.

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Les 28 mesures urgentes du gouvernement prises le 26 janvier 2016 visaient, en vue d’accroître les recettes publiques et la résilience de l’économie nationale, 8 objectifs dont l’instauration de la transparence, l’équité et la diversification horizontale et verticale dans le partenariat avec les sociétés minières.

* les importations et l’acquisition en régime intérieur des biens nécessaires à la réalisation des activités géologiques et/ou minières, à l’exclusion des biens exclus du droit à déduction conformément aux dispositions du code des impôts ;

Il s’agit-là de PDG et de DG dont les sociétés minières opèrent en République Démocratique du Congo au vu et au su de tout le monde. Des sociétés ayant pignon sur rue, comme on dit.