ont été définis en termes matériels - nombre de kilomètres de routes remis en état, par exemple –sans mention explicite des résultats mptés des projets, sur lesquels l’analyse économique avait été …

Après exam des renseignements fournis, ce dernier émettra sa décision d’approbation ou de non-approbation. Dans le cas où le dossier est accepté et que le visa de résidence ainsi que le permis de travail ont été délivrés, l’employé expatrié devra tout de même passer un examen médical avant de pouvoir prendre son poste de travail.

Quels sont les publics visés, quelles procédures d'admission, quels acteurs référents ? ... Issues d'un appel à contribution, elles ont été proposées et rédigées par les acteurs de terrain à l'initiative des dispositifs et/ou qui les animent aujourd'hui.

logique. Toutefois, n'ont pas été repris certains développements ayant un ... leurs pratiques en diffèrent et pour quelles raisons. ... - les cas d'approbation préalable du Conseil d’administration, dont il …

des procédures proposées dans le cadre de ces TP peuvent avoir été délivrées avant le processus d’approbation de la formation ; dans ce cas le numéro et la date d’autorisation doivent être précisés.

En tant qu'administrateur du dépôt, vous devez décider quelles procédures automatiques vous voulez mettre en œuvre (c'est-à-dire les nommer correctement et leur donner les droits appropriés) et …

Voici la description complète de cette procédure d'approbation des comptes annuels. ... Lorsque les comptes annuels de société ont été établis, ... du rapport de gestion, du texte des résolutions proposées, des rapports du CAC (sauf pour les SNC dont tous les associés sont gérants)

Le rapport annuel de gestion et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels n'ont pas à être approuvés, mais seulement mentionnés dans la résolution.

les modifications apportées aux principes et procédures régissant l’administration du Fonds ... les coûts de fonctionnement du Comité d’approbation ont été faibles. Bien que le Comité ait décidé en 2011 que les réunions se tiendraient en anglais ... les initiatives proposées visent à …

Quelles alternatives ? Actuellement quelque 12,1 millions d’animaux sont utili- ... Face à cette situation, peu d’avancées ont été proposées par ... procédures de validation au niveau international qui conditionnent la reconnaissance mutuelle des tests. S’agissant des finance-

Si les conditions de remboursement ont été parfaitement remplies, vous pouvez prétendre à un remboursement. Quelles sont les exclusions les plus connues en assurance voyage ? Généralement, tous les contrats d’assurance voyage contiennent une clause de santé même si vous avez souscrit à une assurance voyage sans questionnaire médical.

Les réponses ont été encodées dans une base de données par Elisa Simeoni de l'ARB et un profil succinct de chaque pays a été discuté lors de la réunion de juillet, ainsi que des conclusions et recommandations préliminaires.

simplifier la certification du personnel enseignant et d’abaisser les obstacles pour celui-ci, ont été approuvées par le Conseil de l’Ordre en mars dernier. Les modifications proposées aux dispositions concernant l’affectation du personnel enseignant

Si oui, les identifier, et préciser si elles ont été obtenues et si ces interlocuteurs ont exigé des conditions (ex. : droit de regard avant publication des résultats, propriété des données, etc.) :

Plusieurs offre à commandes (OC) ont été émises pour le présent besoin. Les commandes subséquentes seront réparties entre les offrants selon les processus décrits ci-après et en respectant l'enveloppe budgétaire prévue.

Selon le type d’acte adopté par la Commission, les députés au Parlement européen ont différentes possibilités en cas de désaccord avec les mesures proposées par la Commission. Pour les actes délégués, ils disposent d’un droit de veto.

Absence d’approbation des comptes ou refus de certifier : quelles incidences ... toutes les procédures d’audit nécessaires pour fonder son opinion sur les comptes, et que soit les incidences sur les ... agréées, qui ont été chargées par la loi de mener les actions de groupe, seront amenées à communiquer sur ...

présente politique a été approuvée, en vertu des alinéas 7.1.ii ou iii du Règlement sur ... Aux termes de la présente politique et des procédures connexes, chaque programme est ... Politique d’approbation des programmes d’études 6 1.

Des procédures d'approbation et de paiement des subventions ont été publiées en 2003. Procedures for approval and payment of grants were issued in 2003. Un autre exemple concerne le processus d'approbation et de vérification détaillée des frais.

Des procédures en actions collectives ont été entreprises au Canada dans lesquelles il est allégué que ... D. QUELLES ENTENTES DE RÈGLEMENT ONT ÉTÉ CONCLUES DANS CES ACTIONS ... d'approbation des ententes de règlement. Vous pouvez (mais vous n’êtes pas obligé) assister aux audiences d’approbation des ententes de règlement. ...

En conséquence, les COMSATS ont été soumis aux mêmes contrôles stricts des exportations que les armes et ont été les seuls éléments sur la liste des munitions US pour lesquels le Président n’avait pas le pouvoir d’alléger les contrôles.

Suivez ce cours pour appréhender et maîtriser les procédures et conséquences d'une rupture de contrat suite à un licenciement pour motif personnel ou économique.

Ces buts ont été proposés en réponse à la baisse des prix des produits de base et à la réduction des recettes d’exportation, le tout découlant des controverses relatives aux subventions. Les membres qui en font partie représentent une part considérable des exportations agricoles mondiales.

Bien que bon nombre des pratiques et procédures proposées du Tribunal correspondent à celles de la CAMO, certaines modifications présentées dans le projet de loi 139 modifieront considérablement la manière dont les appels sont menés en matière d’aménagement en Ontario.

Des procédures en actions collectives ont été entreprises au Canada dans lesquelles il est allégué que plusieurs compagnies ont participé à des complots pour fixer les prix des pièces pour véhicules automobiles vendues au Canada.

L’organisme doit établir des procédures documentées pour la validation de l’application du logiciel (et des modifications dudit logiciel et/ou son application) pour la production et la préparation du service qui affectent ... Confirmation par des preuves tangibles que les exigences spécifiées ont été satisfaites.

5.5 Rédaction d'un certificat d'approbation 5.5.1 ... Oublier d'indiquer quelles données sont approuvées et celles que TCAC doit évaluer; ... indique que les données techniques de conception de la modification ou de la réparation ont été approuvées et que le certificat, après que la modification a été …

Le Manuel de procédures constitue le fondement du système de délégation en ce qu'il définit le cadre dans lequel l'OAC, l'OAIN ou le DAC exercent les pouvoirs qui lui ont été délégués par le Ministre.

produits, quelles procédures, quelles formes d’organisation spécifiques ?… Quelles sont les contraintes « insurmontables » ou qui dépassent le cadre d’action des IMF ?

4.4 Quelles politiques ont été appliquées aux compteurs à prépaiement et pourquoi des modifications ont-elles été proposées? Un examen des dossiers de MC révèle que, jusqu'à maintenant, ce dernier a seulement approuvé quelques marques et modèles de compteurs à prépaiement.

Plusieurs technologies ont été proposées selon les constructeurs. Certains scanners possèdent ainsi deux tubes avec deux rangées de détecteurs, ce qui permet d’aller plus vite puisque chaque tube parcourt une demi-circonférence pour obtenir une image et non plus une circonférence en entier (Fig. 4).