Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 avril 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS ... dont 40 suivis d’un arrêt de travail. † Part des accidents de service suivis d’arrêt : (40/50) x 100 = 80 % Pour aller plus loin: créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes, ... les OPH ne sont pas soumis à ces obligations. Pour aller plus loin: ...

Indice et taux : les tableaux des experts SVP. Taux d'inflation, cours du pétrole, indices des prix, taux de change, cours des matières premières, indices des salaires, taux d'intérêt.

dents du travail avec arrêt (taux de fréquence), le nombre moyen de jours d’arrêt de travail (taux de gravité) ou encore l’étendue moyenne des séquelles permanentes (indice de gravité) des salariés suite à …

De manière générale, les heures de travail effectuées au-delà des 35 heures de travail hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires. En cas d' annualisation du temps de travail , le seuil de 1 607 heures fixe la durée maximale du travail.

1. Salaire de base : Il est déterminé en fonction du temps de travail et éventuellement du rendement. Dans les professions où les salaires restent définis par des taux horaires, la rémunération mensuelle d’un salarié à temps plein pour un horaire hebdomadaire de 39 heures se calcule en multipliant le taux horaire par 169 (39 x 52 )/12= 169.

Dernière mise à jour : août 2017. Synthèse. La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.

Législation sur le travail en Suisse : dispositions du code obligations (CO) sur le salaire minimum, le certificat de travail, la résiliation du contrat de travail ou l’incapacité de travail pour cause d’accident, de maladie ou de grossesse.

4min. Le coefficient et la classification sont des éléments essentiels du contrat de travail.Ils visent à déterminer le statut d’un salarié ainsi que sa grille de salaire au sein d’une entreprise.Ils figurent tous deux sur le bulletin de salaire de l’employé.

indice de l nité de travail en droit des obligations. Réflexion autours du lien de subordination , Actualités ,, plus qu’un indice et non pas un critére du contrat de , de travail, réside en la liberté accordée , implication en matiére de droit des ..

- des indices d'obligations (comme ceux de Scotia McLeod ou de Lehman Brothers) - des indices économiques pour presque tous les pays du monde (comme le PIB et l'IPC). La égorie est de loin la plus diverse.

22/06/18 - Changement de base et de champ des indices des salaires mensuels de base et des indices des taux de salaire horaire des ouvriers 31/05/18 - Changement de base des indices des prix de production des services à partir du 1er trimestre 2018

Respect des obligations conventionnelles du BTP La Garantie Arrêts de travail vous assure le respect des obligations conventionnelles de la profession ainsi qu’une nécessaire sécurité financière. Tarification avantageuse Grâce à l'adhésion collective. Sans questionnaire médical

I.-Le fait, pour un fonctionnaire qui est soumis à l'obligation prévue au I et au IV de l'article 25 ter, au I de l'article 25 quater, au I et au III de l'article 25 quinquies, de ne pas adresser la déclaration prévue au IV de l'article 25 ter, au I ou au III de l'article 25 quinquies, de ne pas justifier des …

Documentation à l'intention des employeurs. Le harcèlement psychologique et sexuel au travail, parlons-en Cette présentation est un outil proposé aux employeurs pour parler de la prévention du harcèlement psychologique et sexuel au travail avec ses salariées.

Elles complètent le Code du travail en apportant des garanties sociales aux salariés concernant leurs conditions de travail et d'emploi. ... (Activité principale de l'entreprise) qui est un indice pour déterminer la convention applicable. ... vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés, un exemplaire à jour de votre ...

Sur le fondement de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l’Etat développe une politique d’action sociale qui a pour objet d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans le ...

Salariés et travail. Menaces de licenciement, modification du contrat ou des horaires de travail, usage abusif du CDD, période d'essai... Les sources d'inquiétude et de litiges ne manquent pas pour les salariés, surtout en cette période de crise économique où il devient vital de …

Section 4 : Les autres conditions de travail : durée et aménagement du temps de travail, organisation du contenu du travail, conditions physiques de travail, transformation de l'organisation du travail, dépenses d'amélioration des conditions de travail, médecine du travail, travailleurs inaptes.

En 2013, l’indice de fréquence toutes activités confondues s’établit à 42 ... actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la ... de protection Obligation des salariés .

Indice de référence des loyers (IRL) au 3e trimestre 2018. Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations.

Les indices de salaires - salaire mensuel de base (SMB) et salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) - sont utiles au suivi de la conjoncture salariale, à l’indexation du Smic et au calcul d’indices de prix du travail.

S’il y a lieu, l’intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, la référence au code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés du salarié et à la durée des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail ;

Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

De nombreux indices et taux, utilisés dans divers calculs économiques, commerciaux, contractuels, etc., sont disponibles en ligne. Nous vous proposons ci-dessous une sélection des principaux taux et indices consultables sur différents sites institutionnels.

L'indice des prix à la consommation INSEE (IPC) est utilisé pour mesurer, mois après mois, le niveau de l'inflation en France, permettant d'estimer l'évolution des prix des biens et des services et du pouvoir d'achat des ménages.. L'indice des prix à la consommation est pris en compte pour la réévaluation des retraites, des pensions alimentaires et des rentes viagères.

Tout comme le contrat de vente, le contrat de prestation de services est la convention par laquelle une personne s’oblige contre une rémunération à exécuter pour l’autre partie, un travail déterminé, sans la représenter et de façon indépendante en créant des droits et obligations pour les parties en cause.

Vous ne connaissez pas votre indice de référence ? Votre indice est indiqué en haut de votre fiche de paye, dans la rubrique « Indice ou nombre d’heures ». ... Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires . Les décrets d'application ... La responsabilité pénale des agents de l'État; Le travail à ...

de créer une obligation ». Le contrat de travail est un contrat synallagmatique c’est-à-dire « qui engendre des obligations réciproques et interdépendantes ». Ce contrat a aussi pour ... de travail possède des caractéristiques communes avec certains autres contrats. En revanche, il se distingue par son objet : le travail.

L’indice des prix à la consommation et son impact sur l’échelle mobile des salaires sont publiés mensuellement par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Statec). L'employeur doit, le cas échéant, augmenter les salaires de l'ensemble des salariés de 2,5 %.

etude de suivi des obligations legales des entreprises : cas du ... l'environnement, de l'hydraulique, des inspections régionales de travail de Niamey et.

Pour les accidents du travail, en plus des données générales, des indicateurs sont calculés, permettant de suivre l’évolution du niveau du risque pour l’activité ou le secteur. L'entreprise peut ainsi, par comparaison, se situer dans sa branche d’activité ou son secteur.