Gaz «Dans l’attente des conclusions de l’audit demandé par le gouvernement à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), il n’y aura pas d’augmentation des tarifs du gaz pour les particuliers au 1er octobre», a déclaré hier le ministre de l’Energie, Eric Besson, interrogé par l’AFP à la suite la lettre ouverte que je lui ai adressée.

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Le recensement des électeurs est essentiel pour que les scrutins soient libres et équitables puisqu’il permet, d’une part, la détermination du nombre de sièges par circonscription et, de l’autre, l’identification individuelle des personnes ayant le droit de participer aux scrutins, et il …

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Lors du renouvellement d'un bail commercial, le propriétaire peut augmenter le loyer de façon sensible ou, dans certains cas, refuser au locataire le maintien dans les lieux.

De l’autre, la réalité des fraudes électorales: la vraie commission composée de magistrats qui dépendent étroitement du régime et de ses indemnités, les militaires, le mode de scrutin à la proportionnelle et ses 5% éliminatoires, les maires et les walis affidés ou …

Les conditions tarifaires triennales de la Senelec arrivent à terme en fin 2016. Dans le but d’en définir de nouvelles pour la période 2017/2018, la Commission de régulation du secteur de l ...

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CFDT-CADRES - 1ère Organisation Syndicale de Cadres en France - Pour que l'interêt du plus grand nombre l'emporte sur les intérêts particuliers.

La commission, nommée par l'armée, est chargée de proposer des amendements à cinq articles, dont ceux portant sur les conditions très restrictives de candidature à la présidentielle.

Concernant les données personnelles reçues ou transférées conformément au cadre du bouclier de protection des données, Malwarebytes est soumis aux pouvoirs d'exécution de la réglementation de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) des États-Unis.

En l’espèce, l’année 2011 est une année électorale en ce qu’il doit être procédé au renouvellement du mandat des députés à l’Assemblée nationale, étant entendu que le mandat de la législature actuelle arrive à expiration en janvier 2012 ; ceci conformément aux dispositions de l’article 35 alinéa 4 de …

Nous rapportions il y a peu l’étonnante affaire de la couverture médiatique grand public d’une publication scientifique 1 de chercheurs français consacrée à l’ « alimentation bio » dans ses hypothétiques rapports avec les prévalences de certaines affections cancéreuses chez l’homme.

Au sujet de la vente des armes par la France à l’Arabie Saoudite, la question ne se pose pas « mon agenda n’est pas dicté par les médias, que ça vous plaise ou non ».

Devant la commission de conciliation, c'est au bailleur de démonter que le logement présente des caractéristiques de localisation ou de confort par comparaison avec les logements de la même ...

Koumassi, un jeune de 23 ans viole une « mémé »… En plein hôpital à Yopougon, une femme disparaît avec un nouveau… Abidjan : Le »bôrô d’enjaillement » est de retour

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De plus quelque soit votre contrat de travail, votre démission sera légitime si elle fait suite à la signature d’un contrat de service civique, d’un contrat de volontariat d’une durée minimale d’un an ou pour un CDI.

o au mur du procureur de la République, puis du procureur général, des magistrats, de leur conseil supérieur, de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, d’association de défense de consommateur, de la commission des clauses abusive,

Le recours au juge n'est alors plus possible (exemple : si le locataire renonce à une partie de son dépôt de garantie, il ne peut plus saisir le juge pour en obtenir restitution).

L’expertise prévue à l’article R. 141-1 est pratiquée soit à la demande de la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, soit sur l’initiative de la CPAM ou de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.

Il est donc très difficile de filer les doses de bicarbonate ou de citrates et surtout de le faire au bon moment, et c'est le soir qu'il faut charger comme l'indique Marchand mais avec comme indiqué parfois un dépassement de la cible.

En fait, c’est sauver les banques privées françaises et allemandes dont il était question. À partir de là, les plans de sauvetages, les prêts et leurs contreparties austéritaires se sont enchaînés. À l’instar des autres pays européens, la France a participé à ces plans dits de sauvetage et cela de différentes façons.

En plus de ces différentes interventions, il aura procédé à l’authentification de la montre, vérifié si l’objet n’est pas déclaré volé et il appliquera une nouvelle garantie mécanique, (valable en général un an) à compter de la date de facturation.

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Le pouvoir vient de dévoiler son projet de révision constitutionnelle. Il est sur le point de le faire aboutir. Les initiatives venant du sommet étant toujours frappées de suspicion, le débat ...

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