Il faut appliquer les lois sur le travail des enfants, sur la santé et sur les exploitations minières ... aux Philippines. ... travaillent dans des mines d'or artisanales illégales, pour la ...

Depuis des décennies, les chasseurs de trésors passent au crible les côtes philippines à la recherche d’un immense butin de guerre que les troupes japonaises y auraient caché avant de se rendre aux armées alliées en 1945.

Sur son site Internet, l'EBH signale qu'elle est chargée d'enquêter sur les plaintes de discrimination fondées sur différents motifs, y compris l'origine ethnique, et qu'il est possible de déposer des plaintes contre les organismes d'application de la loi, entre autres (Hongrie s.d.c).

Le téléchargement illégal a encore de beaux jours devant lui ! Plus de 10 millions de français se sont rendus sur les sites pirates, en mai dernier.

L'ingénierie, les sciences et l'informatique sont des domaines de spécialisation qui attirent les étudiants étrangers aux États-Unis, mais ce n'est pas tout : ils viennent aussi pour se préparer à d'autres carrières, que ce soit dans les arts de la scène, le droit ou même la lutte contre les incendies.

Il s’agit de toutes les carrières, à l’exception des petites visées aux deux rubriques « 2510-5 » et « 2510-6 » présentées plus bas. ’ A noter que les grands "affouillements du sol" et l’utilisation comme carrière des haldes et terrils de mines sont également soumis à autorisation du préfet.

Loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement. En 2012, la Californie a adopté la loi sur la transparence des chaînes d'approvisionnement, laquelle exige que les entreprises divulguent les efforts mis de l'avant pour contrer l'esclavage et la traite de personnes.

Le gouvernement présente une loi pour retirer à TF1, M6 et Canal Plus les trois canaux bonus sur la TNT qui leur avaient été accordés en 2007.

Pour en savoir plus sur les lois du service public : DONIER (V), Les lois du service public entre tradition et modernité, RFDA, 2006, p. 1219 et s. Durand-Prinborgne (C), Autour du projet de charte de la laïcité dans les services publics, AJDA, 2007, p. 721 et s.

Les décharges illégales peuvent inclure des installations de stockage de déchets inertes (SDI), installations de ... sur les terres agricoles, à l’exception de la valorisation de déchets à des ... des ouvrages supportant un trafic routier ni aux carrières en activité. ...

En effet, des insultes faites en public ou diffusées plus largement peuvent compromettre le droit à la réputation, lui aussi protégé par la loi. Cette protection s’applique même quand les propos sont tenus sur Internet ou sur les médias sociaux .

Le président chinois Xi Jinping est arrivé mardi aux Philippines pour sa première visite d'Etat dans ce pays traditionnellement allié des Etats-Unis, mais qui s'est tourné vers Pékin sur fond de lutte d'influence en Asie entre les deux premières économies mondiales.

Vous devez vous conformer aux lois locales. Renseignez-vous sur ce que vous devez faire et sur l’aide que nous pouvons vous apporter en cas d’arrestation ou de détention à l’étranger. ... Autres activités illégales ou réglementées. ... Avant d’en acheter pour les utiliser aux Philippines, informez-vous à ce sujet auprès de l ...

Le 17octobre2018, la loi légalisant le cannabis au Canada entrera officiellement en vigueur. Dans cette perspective, nous avons mis sur pied un groupe de travail au cours de l’été afin d’élaborer des lignes directrices provisoires et rigoureuses relativement à la possession et à la consommation de cannabis sur les campus de McGill.

Lorsque d’importants changements à la Loi sur la concurrence (la « Loi ») ont été adoptés en mars 2009 par la Loi C-10, soit la Loi d’exécution du Budget de 2009 2, une période transitoire a été prévue avant l’entrée en vigueur des modifications aux dispositions relatives aux complots anticoncurrentiels.Cette période transitoire a pris fin le 12 mars 2010.

Le projet de loi sur les carrières comporte 65 articles. Parmi eux, une dizaine qui fait trembler les exploitants. Il s’agit des dispositions relatives aux sanctions pécuniaires et privatives de liberté.

Les véhicules modifiés ou de fabrication artisanale (PDF, 561 ko) Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. Modifier son véhicule (PDF, 380 ko) Voir aussi

Les Philippines sont connues pour leurs peines sévères en matière de drogues. N’importe quelle détention de cannabis aux Philippines est illégale et sera sévèrement sanctionnée. En Avril 2017, une loi pour la légalisation du cannabis thérapeutique fut présentée, mais jusque là …

En effet, le parti de François Legault juge que la Loi sur la protection de la jeunesse ne va pas assez loin actuellement, et que les ententes conclues dernièrement entre le gouvernement ...

La Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales Le Bureau de décision et de révision Le recouvrement des créances en matière fiscale

Les parlementaires de l'opposition s'interrogent notamment sur la nécessité d'une loi martiale sur l'ensemble de la région de Mindanao, peuplée de deux millions d'habitants, alors que les ...

D'autres pays du Sud-Est asiatique, et en particulier les Philippines, ont des prétentions sur cette mer réputée riche en hydrocarbures et par où transitent 4,5 milliards d'euros de fret annuel.

a) indemniser les personnes qui ont subi des pertes pécuniaires ou extrapécuniaires par suite d’activités illégales; b) empêcher les personnes qui se livrent à des activités illégales et d’autres personnes de conserver les biens qu’elles ont acquis par suite de ces activités;

Or, nous avons à cœur de préserver l’environnement, voilà pourquoi nous nous opposons aux carrières illégales », insiste-t-il. ... Loi libanaise sur les disparus : une avancée décisive ...

Des frais dans les limbes. Selon l’article 12 de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), un commerçant n’a pas le droit de réclamer des frais, « à moins que le contrat n’en mentionne de façon précise le montant ».

QUEBEC, le 15 juin /CNW Telbec/ - Monsieur Jacques P. Dupuis, ministre de la Justice, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

Parcourir les carrières aux Philippines Renseignez-vous davantage sur le groupe Johnson & Johnson au Pérou. Vous pouvez affiner votre recherche par, ville, état et/ou région, ainsi que par pôle d'activité.

Des élus, la conférence des évêques, des militants, des juristes, aux Philippines comme à l’étranger, pointent déjà les inquiétantes dérives de la présidence Duterte.

Surexploitation, pillage, sous-déclaration…, les fléaux des carrières de sable. La loi 08-01 sur l’activité promulguée en 2002. A défaut d’un texte d’application, le Premier ministre publie une circulaire L’activité de l’exploitation des carrières n’échappe pas à l’informel et à des pratiques illégales.

Selon le Conseil des Philippines chargé de la lutte contre les drogues dangereuses, le cannabis représente l’une des substances illégales les plus consommées dans le pays. Ces dernières années, il a occupé la deuxième place, juste derrière la méthamphétamine, plus connue là …