La Constitution de la Republique Democratique du Congo. Litigation And Court Procedure. Loi n° 016/2002 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux du travail ... Loi portant code minier en République démocratique du Congo Mining Code Mining Code. Banking Law.

Le pays a décidé de réformer son code minier datant de 2012 et jugé trop favorable, selon les autorités, aux capitaux étrangers. ... >> À voir : le Chine à l'assaut du cobalt en RD Congo.

• Le processus de révision du Code Minier lancé en 2012 avec la participation de toutes les parties prenantes est arrivé à son terme avec le vote, par le Parlement, d’un projet de Loi qui prend en compte les intérêts tant des investisseurs, que des populations et de l’Etat.

A l'extrémité occidentale du pays, à l'ouest de la capitale Kinshasa, le Bas-Congo renferme quelques gîtes de vanadates de plomb et de zinc ( Kusu-Senge ), tandis que le massif du Niari est le siège de belles minéralisations en silicates de cuivre mais principalement sur le territoire du Congo Brazzaville.

Le président Joseph Kabila opte pour un code minier incitatif, attractif mais surtout rémunérateur pour toutes les parties. La rencontre entre le président Joseph Kabila et les patrons des entreprises minières opérant en République Démocratique du Congo a suscité des commentaires des journaux paraissant à …

8 L’exploitation du Coltan en République Démocratique du Congo: Trafic et Guerre ... Dans le domaine minier, les ressources du sous-sol sont, elles aussi, très diversifi ées: or, diamant, cuivre, cobalt, mais aussi colombo-tantalite (plus connu sous le non de Coltan). Or, de l’Equateur au Katanga en passant par les deux Kasaï et les ...

La République Démocratique du Congo a révisé son code minier pour essayer de bénéficier davantage de ses ressources naturelles, qui comprennent les plus grandes réserves de cobalt au monde.

Le secteur minier en République Démocratique du Congo est réglementé par la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier et le Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier.

The Democratic Republic of the Congo ( pronunciation (help · info) French: République démocratique du Congo), also known as DR Congo, the DRC, Congo-Kinshasa, East Congo, or simply the Congo, is the southernmost country located in East Africa and Central Africa.

LES ANNALES de la Conférence minière de la RDC commence en 2013, quand Joseph Kabila Kabange, le président de la République, a ouvert la conférence inaugurale, du 30 au 31 janvier à Lubumbashi, alors chef-lieu de la province du Katanga.

2 Sortir de l’impasse fiscale : comment sauver la réforme du code minier en République Démocratique du Congo par les changements fiscaux. Pour cela, NRGI a développé un modèle financier,

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Le géant minier suisse Glencore a annoncé qu’il suspendait l’exportation et la vente de cobalt de sa mine de Kamoto en République démocratique du Congo. En cause, la découverte de la présence dans le cobalt extrait de traces d’uranium radioactif au-delà …

C’est la raison pour laquelle, AEL DRC salue l’initiative du Gouvernement de la RDC, qui, à l’instar de ce qui été pour la législation minière, via la promulgation du nouveau code minier, a mis en chantier la modernisation de sa législation sur les explosifs commerciaux.

Loup Viallet : La République Démocratique du Congo a fréquemment été qualifiée de « scandale géologique » tant ses territoires sont dotés en ressources naturelles (métaux, minerais), dont les constructeurs de téléphones et d’automobiles de nouvelle génération sont de plus en plus en …

La Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTCPM) est un organe conseil d’études et de coordination des activités du secteur minier en République Démocratique du Congo.

La « Quête des Ressources » en Afrique Centrale (2) : Le secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC) État des lieux et perspectives

La République démocratique du Congo s’apprête à réviser son code minier. Celui de 2002 est jugé trop favorable aux entreprises étrangères. Cette révision en cours coïncide aussi à l ...

La République Démocratique du Congo durcit le ton sur l’application du nouveau code minier. Le président de la République, Joseph Kabila a lancé une mise en garde ce mercredi 12 septembre 2018 par lors de l’ouverture de la troisième édition de la conférence minière qui se tient à Kolwezi et a exigé à tous les acteurs miniers le respect “effectif” du code minier.

en conformité dans les articles suivant du règlement minier. En dehors de ce cadre formel tracé par le code minier, la législation en vigueur n’incorpore pas la procédure d'ÉIE.

C’est en définitive les dispositions du droit commun en matière des PME telles que définies par le Code des Impôts qui sont d’application en vertu de l’article 538 du Règlement Minier. 5.4.

Les IDE en chiffres. Les flux d'IDE en République démocratique du Congo restent bien en deçà de leur potentiel en raison de plusieurs facteurs: la guerre, l'instabilité économique et politique, la corruption et les décisions politiques anti-commerce.

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES ... de la République Démocratique du Congo et de la GECAMINES l’application de la convention du 4 septembre 1998 susmentionnée. ... aux droits miniers, conformément à l’article 23 du Code minier. 5°. Entrée en vigueur

constitution et vie d’une societe miniere en republique democratique du congo a la lumiere des regles speciales de constitution des societes a statut particulier en droit de l’ohada ... i. cadre juridique regissant le secteur minier en republique democratique du congo.

Le Secteur Minier de La Republique Democratique du Congo . Jan 27, 2011 · Le Secteur Minier de La Republique Democratique du Congo . Les Missions avion en République Démocratique du Congo .

En République Démocratique du Congo, les droits miniers et les Autorisations d’Exploitation de Carrière Permanente peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle.

La "malédiction des matières premières" continue de frapper à l'Est de la République démocratique du Congo (RDC). Riche en minerais divers (or, coltan, cassitérite, lithium), le territoire de Walikale est en train de devenir une véritable " jungle minière " selon une ONG congolaise.

du Katanga en République Démocratique du Congo (RDC), conduit en 2008 par Rights and Accountability in Development (RAID).1 ... connaissent pas le Code du Travail ni le Code Minier • Les entreprises chinoises ne respectent pas les standards environnementaux

édition abonné En Afrique, la RDC fait trembler les géants miniers. La réforme du code minier lancée par la République démocratique du Congo (RDC) est observée avec attention par les ...

À propos. Ce site est un centre de documentation sur le secteur minier en République Démocratique du Congo. Il a été développé par le bureau du Carter Center au Katanga dans le cadre de son programme Gouvernance Minière, dans l’objectif de faciliter l’accès à l’information qui est souvent dispersée et difficile à trouver.

En effet, le code minier de 2002, qui avait largement contribué à accroitre les investissements dans le Congo d’après-guerre, nécessitait une mise à jour pour bénéficier davantage aux populations locales et assurer une meilleure répartition de la rente minière entre l’Etat et les investisseurs privés.

Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Jan 27, 2011· Le Secteur Minier de La Republique Democratique du Congo ... Programme électoral du Mouvement de Libération du Congo par Jean Pierre ... tous les intervenants dans le secteur minier ...

Mesures de mise en œuvre pour le secteur minier en général..... 9 Mesures relatives aux deux cas d’études..... 10 Introduction générale..... 12 Contexte ... Les Investissements Miniers en Republique Democratique du Congo. communautés.

1 Préface Le présent document examine dans quelle mesure la bonne gouvernance dans le secteur minier peut contribuer à la croissance économique en République Démocratique du Congo.

LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Source : Journal Officiel n°spécial du 15 juilet 2002 Avis important aux usagers Le présent document est mis en ligne afin de permettre une première approche rapide de l’information juridique au Congo.

Les responsables des orientations publiques, le ministère des Mines, le secteur privé et la société civile se rencontrent pour discuter des défis et opportunités pour les femmes du secteur minier artisanal du …