Le secteur minier contribue pour une part importante dans le développement économique du pays. Le Togo est le troisième producteur de phosphate en Afrique subsaharienne.

Le code Minier, se référera aux dispositions des autres lois et réglementations en vigueur s’appliquant au secteur et, énoncera les dispositions qui lui seront spécifiques.

Dans l’ensemble, la Loi vise à promouvoir le secteur minier et à soutenir la planification, l’évaluation et le suivi des activités minières au Ghana. Pour lire cette loi, cliquer ici Disponible en anglais seulement.

Le Code Minier - Cameroun: Télécharger : La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en...

Le 2 octobre 2013, le Conseil des ministres du Burkina Faso a adopté un projet de loi portant Code Minier en République du Burkina Faso. Ce projet de loi, visant à modifier et remplacer la loi n°031-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code Minier au Burkina Faso, était en discussion depuis le …

Outre des revenus pour le gouvernement, le secteur apporte une contribution significative aux recettes en devises et il représentait 45 % du total des recettes à l’exportation en 2009. La même année, près de 20 % des recettes de l’État ont été fournies par le secteur minier.

9H55 Le secteur minier en Afrique du Sud UBIFRANCE Afrique du Sud 10h15 Le secteur minier en Pologne UBIFRANCE Pologne 10h35 Le secteur minier au Kazakhstan.

(7) Une prime de rendement prélevée sur le droit d'entrée ou de renouvellement est servie au personnel en charge de la réglementation et de la régulation du secteur des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication.

2 Introduction, objectifs de la présentation L Afrique demeure le continent le moins exploré, mais contiendrait environ 30% de tous les minerais de la planète. Pour des États riches en ressources naturelles mais structurellement pauvres, le développement de l activité minière est une promesse de ressources substantielles.

A travers le Bureau du cadastre minier de Madagascar, l'Institut géologique de Madagascar et de l'Agence nationale de l'or (ANOR), le ministère invite les investisseu English En Français

L’IDA contribue au renforcement des institutions dans le secteur minier en Mongolie, en particulier à travers le renforcement des capacités de réglementation dans le domaine des opérations de cadastre minier et de la gestion efficace des problèmes environnementaux et sociaux.

Depuis le 8 février 2017, la République démocratique du Congo s’est dotée d’une loi régissant le secteur de la sous-traitance. A ce jour, seul le secteur minier, grand consommateur de sous-traitants, bénéficiait d’un arrêté de 2013 .

Actuellement, le secteur minier au Burkina Faso est en plein essor et cela se constate par les nombreuses rentrées de devises qu’il génère pour le pays (plus de 43 % des exportations du pays et plus de 180 Milliards de francs rapporté à l’Etat

Le pays a adopté, en mars 2014, le code minier de 2002 révisé alors que le secteur était en pleine crise. Dans la nouvelle loi révisée, une disposition controversée donne la possibilité au gouvernement de détenir sans contrepartie 20% des capitaux.

Le retard de mise en œuvre de la loi pourrait également dissuader voire fragiliser les entreprises qui ont lancé des efforts pour améliorer les contrôles auxquels elles soumettent leur chaîne d’approvisionnement, par exemple via le programme Conflict-Free Smelter mis en place par l’industrie.

La restructuration a permis de revitaliser le secteur minier En ravivant la confiance des investisseurs et en relançant les opérations ... la promulgation du premier code minier du Ghana indépendant et la Loi sur les ressources minières et leur exploitation de 1986, révisée en 2006. ... Le cacao en fèves de haute qualité du Ghana est ...

En 2013, sur les 119 tonnes d’or produites par le Ghana, approximativement un tiers (34 %) « vient du secteur des mines artisanales et de petites tailles, dont la quasi totalité a été ...

A la lumière d’un diagnostic du secteur minier soulignant ses forces et ses faiblesses ainsi que les opportunités et menaces auxquelles il fait face, le Maroc dispose d’une Stratégie de développement du secteur minier national hors phosphates.

En dépit ce cet objectif, toujours respectueux des engagements contractuels de l’État dans les conventions minières, tels que garantis dans la constitution et dans le Code Minier, le législateur du Code Minier Révisé a maintenu en force les conventions minières par la survivance de la Loi Minière de 1981 (A) et par le fait de régir ...

Depuis le 8 février 2017, la République démocratique du Congo s'est dotée d'une loi régissant le secteur de la sous-traitance. A ce jour, seul le secteur minier, grand consommateur de sous-traitants, bénéficiait d'un arrêté de 2013.

Le secteur minier a représenté 6.3 pourcent du PIB et 6 telle que modifiée et complétée par la loi n°008/2005 du 30 et concession minière. Chat en direct » Niger la nouvelle loi minière et le …

Le développement minier se révèle être très prometteur pour les pays d'accueil en tant que catalyseur de croissance, par le biais de recettes d'exportation, d'expansion écono- mique, d'une éventuelle diversification de l'économie, et de la réduction massive de la

Parmi ces préalables, il a évoqué la construction d’un État fort, du renforcement des institutions et de l’adoption d’un nouveau cadre légal rappelant que le projet de loi régissant ce ...

La loi sur la sous-traitance, qui devait doper les PME locales, n’a guère fait bouger les choses, le secteur minier en étant pour une bonne part exempté. ... le secteur minier en étant pour ...

Le Burkina Faso occupe la première place parmi les pays à faibles revenus étudiés, son secteur minier se situant au 20e rang du classement général. L’indice de gouvernance dans le secteur des industries extractives d’un pays se mesure sur la base de 03 composantes.

En Afrique, le Burkina Faso est devancé par le Ghana et le Botswana qui ont respectivement un score de 67 et 61. ... ‘’Des lois régissant le secteur minier au Burkina Faso, il en existe, mais leur application pose problème’’ s’est désolée Evelyne Tsagué. ...

clients en conseillant une autorité ou un gouvernement, ainsi qu’aux préoccupations du secteur privé pour conseiller les investisseurs. Plus précisément, François Kroto˜ a conseillé le Ministère des Mines de la Guinée durant de nombreuses années.

• Les lois ou conventions régissant la fiscalité du secteur minier ne font pas ... recommandations pour aider le Ghana, la Guinée, la Sierra Leone, la Tanzanie et la Zambie, ... aux prix de transfert dans le secteur minier grâce à l’application du principe de pleine concurrence.

1 Résumé Les universitaires, les décideurs et les groupes de la société civile commencent à démontrer de l’intérêt pour le secteur de l’extraction en Afrique.

Vous avez le code minier, les règlements miniers, le code des investissements, la loi des finances. Nous pensons qu’il y a une certaine confusion surtout en ce qui concerne le domaine d’octroi des titres.

insuffisances du cadre juridique actuel régissant le secteur minier. En effet, elle met l’accent seulement sur une question très importante dans le secteur, à savoir, les