règles sur les sociétés étrangères affiliées énoncées à la sous-section i. Les dispositions de la sous-section i où il est mentionné que « établissement stable » s’entend au sens du Règlement sont modifiées de façon à supprimer cette mention.

Celine, ses sociétés affiliées et/ou les titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférant au Site et …

Les sociétés sont contrôlées par des personnes ou des groupes de personnes liées, et l’une de ces personnes ou groupe de personnes détient au moins 25% des actions émises d’une égorie d’actions (non-exclue) du capital-actions de chaque société ;

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Oui! Macdonald & Muir Limited peut partager mes données avec les sociétés affiliées de Moët Hennessy pour qu’elles puissent m’envoyer des informations personnalisées concernant les produits, nouveautés et services du groupe Moët Hennessy par e-mail (je consens à l’utilisation de balises web pour mesurer mon interaction avec les contenus).

Personnes affiliées. La notion de personnes affiliées est utilisée à plusieurs endroits dans les lois fiscales, notamment au niveau des transferts de biens qui comportent des pertes latentes.

Nov 16, 2018· l'insolvabilité ou la détérioration de la situation financière de l'IM, de ses sociétés affiliées ou de quiconque lui offre un soutien au crédit ou des garanties (l'« insolvabilité/DSF »); la prise d'un décret de règlement de faillite ou tout changement dans le contrôle ou la propriété de l'IM ou de ses sociétés affiliées ...

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Sociétés affiliées à l’ACCVM. Les sociétés affiliées de l’ACCVM sont des entreprises, autres que des sociétés de courtage en valeurs mobilières, qui exercent des activités dans le secteur des valeurs mobilières ou qui lui fournissent des services tant au Canada qu’à l’étranger.

Outre ces branches affiliées au département Pêche en Guinée, les actionnaires ont créé des sociétés soeurs en ANGOLA sous le nom de SONIT INTERNATIONAL ANGOLA, et au NIGERIA sous le nom de CIC (Compagnie Industrielle et Commerciale).

Glencore, le géant suisse du négoce des matières premières, a annoncé vendredi un accord pour régler un litige avec deux sociétés en République démocratique du Congo (RDC) affiliées au milliardaire israélien Dan Gertler, visé par des sanctions américaines.

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Les sociétés affiliées du groupe Aon qui fournissent des services de courtage d'assurance au détail ou en gros ou de réassurance, de gestion des risques, de gestion de souscriptions, de gestion de captives et de conseils en avantages sociaux peuvent recevoir une rémunération sous forme de commissions ou d'honoraires versée par l ...

Consultez le concessionnaire au moment de l'achat pour le tarif et le montant en vigueur. Détails de l'item # d'équipement d'Agricole Idéal : 914135: Type de transmission ... Tout contenu provenant d’un tiers ou d’une de nos sociétés affiliées demeure la propriété de ces derniers et …

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Sociétés affiliées et associées et organisations siégeant en qualité d’observateurs. Plusieurs organisations nationales de spécialité et d’intérêt particulier sont affiliées ou associées à l’AMC.

Un ensemble de sociétés affiliées constitue un groupe. Les termes société de groupe , entreprise de groupe et société du groupe sont par ailleurs parfois employés pour désigner la société affiliée.

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Veuillez noter que Applied Research Canada ne fournit pas de services de conseil en placement au Canada ou à des personnes canadiennes. Les sociétés affiliées au Canada fournissent des services de conseil en placement pour les personnes au Canada.

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Il est composé des représentants des Sociétés Affiliées à l'ISSCT. La definition des Sociétés Affiliées est comprise dans la Constitution de l'ISSCT et se lit comme suit : National societies of sugar cane technologists, with objects consistent with those of the ISSCT.

Oct 06, 2016· De plus en plus d’entreprises canadiennes acquièrent une filiale à l’étranger pour faire bondir leurs ventes et se rapprocher des chaînes d’approvisionnement. Évaluez si vous devriez investir à l’étranger et découvrez l’aide qu’EDC peut vous apporter.

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Aux fins de la présente politique de confidentialité, les « sociétés affiliées » sont des sociétés qui sont possédées ou contrôlées par un propriétaire commun. Il peut s’agir de sociétés de financement et d’entreprises non financières.

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